Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Agent de l’État | Agent d’administration centrale de l’État |
Domaines d'intervention
PME/TPE
Actions menées
- Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
- Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
Décisions concernées
Décisions d'espèceActes réglementaires
Bénéficiaires
- ASS FENACEREM