Observation
Explication de notre point de vue sur le fonctionnement du Parlement et plus particulièrement du Sénat, les améliorations possibles de l’institution en matière de transparence, de probité et d'inclusion de la parle des citoyens
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Agriculture |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | agroalimentaire et forêt |
Domaines d'intervention
Moralisation/Transparence
Actions menées
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
- HUILERIES ET MARGARINERIES DE FRANCE