Objet de l'activité

Assurer la stabilité de la ressource fiscale affectée au réseau des CCI pour l'année 2024 (en lien avec le PLF 2023)

Date de publication : 2024-04-09

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Collaborateur du Président de la République
Domaines d'intervention
EconomieFinances publiques
Actions menées
  • Autres : à préciser — échanges avec la Présidence en amont du vote par les membres du Conseil de l'UE approuvant le report du RDUE sans modification de texte
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
  • L'ALLIANCE POUR LA PRESERVATION DES FORETS