Observation
Participation à différentes réunions organisées par l'ADEME, transmission de données statistiques et avis relatifs à la concertation et futures publication de textes réglementaires (décret, arrêté)
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Agent de l’État | Agent d’un établissement public administratif de l’État |
| Agent de l’État | Agent d’administration centrale de l’État |
Domaines d'intervention
TaxesDéchetsImpact de l'activité industrielleIndustrie agroalimentaire
Actions menées
- Autres : à préciser — Participation aux Comités de suivi
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction — Participation aux Comités de suivi
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…) — Participation aux Comités de suivi
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
- FEDERATION NATIONALE DES BOISSONS