Observation
Participation aux réunions de concertation, transmission de données et avis relatifs à la future publication des textes réglementaires (décret, arrêté)
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Agent de l’État | Agent d’un établissement public administratif de l’État |
| Agent de l’État | Agent d’administration centrale de l’État |
Domaines d'intervention
EconomieTransports, logistiquePouvoirs publics et institutionsEnvironnement
Actions menées
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
- FEDERATION NATIONALE DES BOISSONS