Observation
Participation aux réunions de concertation, transmission de données et avis relatifs à la future publication des textes réglementaires (décret, arrêté)
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Agent d’une collectivité territoriale | — |
Domaines d'intervention
EconomieTransports, logistiquePouvoirs publics et institutionsEnvironnement
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
- FEDERATION NATIONALE DES BOISSONS