Objet de l'activité

rencontre parlementaires sur la suppression annoncée de l'exonération du TODE

Date de publication : 2018-12-20

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielAutres : à préciser
Domaines d'intervention
Agriculture
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
  • FEDER DEPART SYNDICATS EXPLOIT AGRICOLES