Objet de l'activité

Propositions d'amendements dans le cadre du projet de loi portant sur la lutte contre le dérèglement climatique.

Date de publication : 2022-03-22

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Agent de l’ÉtatAgent d’administration centrale de l’État
Domaines d'intervention
Agriculture
Actions menées
  • Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATSEXPLOITANTS AGRICOLES LOIRE ATLANTIQUE