Objet de l'activité

demande repousser, en dérogation au programme d’actions nitrates régional, cette date butoir du 15 septembre jusqu’à ce que les conditions permettent un semis et une levée des CIPAN.

Date de publication : 2023-03-15

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Ministères / responsables

Responsable	Département ministériel
Agent de l’État	Agent d’un établissement public administratif de l’État
Agent de l’État	Agent d’administration centrale de l’État

Domaines d'intervention

Agriculture

Actions menées

Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Décisions concernées

Lois, y compris constitutionnellesActes réglementaires

Bénéficiaires

FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATSEXPLOITANTS AGRICOLES LOIRE ATLANTIQUE

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