Objet de l'activité

La FNSEA 44 a déposé un recours gracieux à l’encontre de l'arrêté définissant le programme d’actions visant à restaurer la qualité de l’eau du captage de la commune de Saffré

Date de publication : 2023-03-15

Voir les autres activités de l'exercice
Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Agent de l’ÉtatAgent d’administration centrale de l’État
Domaines d'intervention
Agriculture
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATSEXPLOITANTS AGRICOLES LOIRE ATLANTIQUE