Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement | — |
Domaines d'intervention
Agriculture, agroalimentaire
Actions menées
- Autres : à préciser — La FNSEA 44 a demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler la délibération du 16 12 2019 par laquelle le conseil départemental 44 a approuvé l’extension du PEAN de l’Erdre du Gesvres du Cens,
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
- FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATSEXPLOITANTS AGRICOLES LOIRE ATLANTIQUE