Objet de l'activité

Demande au tribunal administratif de Nantes d’annuler la délibération du 16 décembre 2019

Date de publication : 2025-06-03

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Agriculture, agroalimentaire
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • COMPAGNIE FINANCIERE REGIONALE GROUPE TRANCHANT