Objet de l'activité

PLFSS 2020 : Prendre acte de la refonte des nomenclatures sous 5 ans et souligner l’intérêt d’avoir des nomenclatures en phase avec la réalité des pratiques et des innovations technologiques.

Date de publication : 2020-04-01

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Système de santé et médico-social
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
  • Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnellesActes réglementaires
Bénéficiaires
  • MUTUALITE FRANCAISE NORMANDIE