Observation
*Proposition de loi visant à améliorer l’encadrement des centres de santé ; **obligations ordinales, conventionnelles, la loi sur les lanceurs d’alerte, les contrôles de l’assurance maladie obligatoire
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
Domaines d'intervention
Santé
Actions menées
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
- MUTUALITE FRANCAISE NORMANDIE