Objet de l'activité

France Assureurs, la Mutualité Française et le Centre Technique des Institutions de Prévoyance émettent des recommandations sur les pratiques d’escompte et de précompte

Date de publication : 2025-03-18

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Observation

Communiqué de presse : Pratiques d'escompte et de précompte : recommandations de la Mutualité Française, France Assureurs et du Centre Technique des Institutions de Prévoyance

Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Santé
Actions menées
  • Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • MUTUALITE FRANCAISE NORMANDIE