Objet de l'activité

rencontre du préfet pour dénoncer la nouvelle carte des cours d'eau en Sarthe

Date de publication : 2021-03-26

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Domaines d'intervention
Agriculture
Actions menées
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
  • Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • CENTRE DES JEUNES AGRICULTEURS