Objet de l'activité

Demande de simplification administrative sur l'entretien des cours d'eau et fossés, des haies

Date de publication : 2025-03-14

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielEconomie et finances
Domaines d'intervention
Agriculture, agroalimentaire
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
  • Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • ASSOCIATION FRANCAISE DES FABRICANTS DE FILMS ET SACS PLASTIQUES