Objet de l'activité

Sollicitations lors de la proposition de loi Pahun.

Date de publication : 2023-03-16

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Observation

Certains adhérents de l'A3FSP auraient pu être impactés par un effet indirect de la proposition de loi Pahun. L'objectif des rendez-vous était d'en alerter les pouvoirs publics.

Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Impact de l'activité industrielle
Actions menées
  • Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • SYNDICAT VIGNERONS