Observation
L'AFNUM a engagé avec les pouvoirs publics un débat sur la future évolution de la TNT afin de définir le calendrier et les normes pour les émissions en Ultra Haute Définition sur le réseau hertzien. L'AFNUM a également fait parvenir ses observations au Conseil d'Etat concernant le projet d'ordonnance de transposition de la directive SMA en particulier pour ce qui a trait à l'intégrité du signal et aux obligations de mise en avant des services d'intérêt général. Elle a appelé à une harmonisation des transpositions de la directive par les EM et a alerté le gouvernement sur les risques d'une surtransposition.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Premier ministre |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Culture et communication |
Domaines d'intervention
Accès à l’InternetPublicitéAccès à la cultureAudiovisuelMarché du numérique
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnellesActes réglementaires
Bénéficiaires
- ALLIANCE FRANCAISE DES INDUSTRIES DU NUMERIQUE