Observation
L'AFNUM a contribué aux discussions sur la loi "Œuvres culturelles à l'ère numérique" pour défendre des obligations proportionnées de compatibilité des récepteurs de télévision avec la TNT UHD et pour éviter que les obligations de compatibilité avec HbbTV conduisent à des effets néfastes sur la qualité de la TNT. L'AFNUM a répondu à la consultation du CSA sur le déploiement du service HbbTV sur la TNT. L'AFNUM a répondu à la consultation de l'administration sur un projet de décret d'application des dispositions de mise en avant des services d'intérêt général et a été auditionnée par la mission parlementaire "flash" sur les télécommandes.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Agent d’une collectivité territoriale | — |
| Collaborateur du Président de la République | — |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Premier ministre |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Famille |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | enfance et droits des femmes |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Education nationale |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | enseignement supérieur et recherche |
Domaines d'intervention
Accès à l’InternetPublicitéAccès à la cultureAudiovisuelMarché du numérique
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
- ALLIANCE FRANCAISE DES INDUSTRIES DU NUMERIQUE