Observation
L'AFNUM a communiqué aux pouvoirs publics sa position concernant plusieurs textes européens sur la protection des données personnelles et non personnelles : DSA, DMA, Clauses Contractuelles Type, IA Act, Data Act, DGA, Mesures supplémentaires (EDPB), invalidation du Privacy Shield (Schrems 2). Organisation d'un déjeuner avec la DGE au sujet de l'ambition française pour le numérique dans le cadre de la PFUE. Organisation d'un webinaire sur l'intelligence artificielle avec la participation du Chef du Service de l'Economie Numérique au Ministère de l'Economie.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Economie et finances |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Environnement |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | énergie et mer |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Autres : à préciser |
Domaines d'intervention
Protection des donnéesMarché du numérique
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnellesAutres décisions publiquesActes réglementaires
Bénéficiaires
- ALLIANCE FRANCAISE DES INDUSTRIES DU NUMERIQUE