Observation
L'AFNUM a communiqué ses positions sur le Data Act et le projet de loi SREN à des décideurs publics (e.g. parlementaires) pour mettre en avant l'importance d'une réglementation équilibrée. L'AFNUM a également échangé avec des représentants de la Représentation Permanente Française auprès de l'UE sur le Data Act. Enfin, l'AFNUM s'est entretenue avec l'ARCEP sur les questions d'interopérabilité du Cloud.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
| Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante | Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (n’existe plus depuis janvier 2020) |
| Agent de l’État | Agent d’administration centrale de l’État |
Domaines d'intervention
EconomieCoopération internationalePouvoirs publics et institutionsNumérique
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
Décisions concernées
Autres décisions publiquesActes réglementaires
Bénéficiaires
- ALLIANCE FRANCAISE DES INDUSTRIES DU NUMERIQUE