Observation
L'AFNUM a participé aux discussions sur le décret d'application de la loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet. L'AFNUM a également participé aux discussions sur la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans. L'AFNUM intéragit avec l'Agence Nationale des Fréquences concernant la bonne mise en oeuvre et interprétation des dispositifs contenus dans le décret d'application contrôle parental.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement | — |
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Economie et finances |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Environnement |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | énergie et mer |
| Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante | Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (n’existe plus depuis janvier 2020) |
| Agent de l’État | Agent d’un établissement public administratif de l’État |
| Agent de l’État | Agent d’administration centrale de l’État |
Domaines d'intervention
NumériqueSantéSociété
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Autres décisions publiquesActes réglementaires
Bénéficiaires
- ALLIANCE FRANCAISE DES INDUSTRIES DU NUMERIQUE