Observation
Pour être entendus et compris, les PME ETI de l'aéronautiques, les Compagnies Aériennes opérant des avions d'une taille inférieure à l'A220 et les aéroports régionaux se devraient d'être supportés par une structure différente de celle historique du GIFAS. Idéalement les CCI de France seraient avisées de faire (re)fonctionner son Comité Sectoriel Aéronautique (créé en 2016 par la CCIFS et abandonné le 14/07/2017 pour des raisons mercantiles) pour ainsi capter légalement l’intérêt général pour préserver un vecteur de croissance indispensable à la chaine de la valeur des régions. Qui plus est, dans le contexte du BREXIT, l’ERA https://www.eraa.org devrait logiquement s'intégrer à ce Comité Sect
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Agent d’une collectivité territoriale | — |
| Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement | — |
| Collaborateur du Président de la République | — |
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Premier ministre |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Justice |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Economie et finances |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Affaires étrangères et développement international |
| Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante | Haute Autorité pour la transparence de la vie publique |
| Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante | Défenseur des droits |
| Agent de l’État | Agent d’un service déconcentré de l’État |
| Agent de l’État | Agent d’un établissement public administratif de l’État |
| Agent de l’État | Agent d’administration centrale de l’État |
Domaines d'intervention
Industrie aéronautiqueIndustrie aérospatiale
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnellesAutres décisions publiquesContrats de cession d'un bien du domaine privé de l'État ou de ses établissements publicsBaux emphytéotiques administratifsContrats valant autorisation temporaire d'occupation du domaine public
Bénéficiaires
- PEREE.Consulting GmbH