Observation
Un courriel, le 04/08/2024, à l’attention du Président Région Haut-de-France Monsieur Xavier BERTRAND qui est à l’origine de ma désignation pour contribuer à la résolution du Droit Social et Fiscal applicable dans le secteur douanier Suisse de l’aéroport de Bâle-Mulhouse, considéré comme un « urticant entre la France et la Suisse depuis 60 années » cf. Ministère des affaires étrangères. Une proposition d’un sujet, le 02/09/2024, pour la COUR DES COMPTES à l’opportunité de la « SÉLECTION DES ENQUÊTES D’INITIATIVE CITOYENNE 2024 » afin d’évaluer la politique française de lutte contre la corruption. (voir part #5)
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
Domaines d'intervention
Finances publiquesPouvoirs publics et institutionsAéronautique, aérospatialeJustice
Actions menées
- Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- PEREE.Consulting GmbH