Observation
Une LRAR a été adressée à la présidence de la HATVP pour informer des éléments se devant d'être analyser avec partialité par le Service "Déontologie et Probité" de la HATVP (Preuve de Dépôt de ma Lettre recommandée N°87001308562723C en date du 17/11/2025.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Economie et finances |
Domaines d'intervention
Finances publiquesJustice
Actions menées
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
- CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE HAUTE SAONE