Observation
Dans le cadre de l'examen du projet de loi dit « Egalim », le Synteau a envoyé un courrier à 11 députés, le 27 juillet 2018 – tous les courriers envoyés contenaient le même texte. Ce courrier appelait l'attention des députés sur une disposition du projet de loi « Egalim », qui ancrait définitivement dans la catégorie « déchets » les boues issues du traitement des eaux, en stations d’épuration. Une telle disposition avait pour conséquence de freiner considérablement la valorisation des boues de station d’épuration par voie agricole.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement | — |
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Environnement |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | énergie et mer |
Domaines d'intervention
DéchetsQualité de l'eauEauxEnergies renouvelablesAgriculture
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnellesActes réglementaires
Bénéficiaires
- UBER FRANCE SAS