Observation
A la suite de la publication d'un nouveau décret organisant l'examen VTC, plusieurs dispositions n'étaient pas mises en oeuvre et certains arrêtés non publiés. Par ailleurs, les représentants d'intérêt ont cherché à promouvoir une adaptation du contenu de l'examen VTC à la réalité de l'activité.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Collaborateur du Président de la République | — |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Travail |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | emploi |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | formation professionnelle et dialogue social |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Economie et finances |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Affaires étrangères et développement international |
Domaines d'intervention
Transport de voyageursDroit du travail
Actions menées
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
- UBER FRANCE SAS