Observation
Travail sur la PPL Besson-Moreau pour améliorer substantiellement la proposition de loi, sur l’article 1er notamment avec une meilleure diffusion et prise en compte des indicateurs de coût de production dans les contrats, mais aussi en conservant le mécanisme de non-négociabilité de la matière première agricole dans le tarif de l’industriel.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement | — |
| Agent de l’État | Agent d’administration centrale de l’État |
Domaines d'intervention
Agriculture
Actions menées
- Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
- Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- JEUNES AGRICULTEURS DU CHER