Objet de l'activité

Projet de Loi d'Orientation Agricole et Alimentaire: rédaction d'un amendement pour faire reconnaître le secteur comme relevant de l'intérêt général majeur

Date de publication : 2024-10-01

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielAffaires sociales et santé
Domaines d'intervention
Agriculture, agroalimentaire
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
  • ASSOCIATION APAIR APURAD