Observation
Maintenir la proportionnalité sur les règles entre ICPE D/E/A. S’assurer que les nouvelles règles imposées soient réalistes en regard de la réalité de terrain et cohérentes avec les autres réglementations existantes ou à venir : ICPE 2781, Socle commun MFSC, Directive Nitrates…
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Agriculture |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | agroalimentaire et forêt |
Domaines d'intervention
Agriculture
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnellesActes réglementaires
Bénéficiaires
- ASSOCIATION DES AGRICULTEURS METHANISEURS DE FRANCE