Observation
:Accompagner les pouvoirs publics dans la rédaction des nouveaux arrêtés. Mettre en place des nouvelles règles pour renforcer la sécurité et la qualité environnementale des unités de méthanisation. S’assurer que les nouvelles mesures prises sont réalistes, adaptées à la réalité du terrain et proportionnelles à la taille des installations concernées : ne pas mettre en difficultés les sites existants ou en projet avancé.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Environnement |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | énergie et mer |
| Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante | Commission de régulation de l'énergie |
Domaines d'intervention
Energies renouvelables
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnellesActes réglementaires
Bénéficiaires
- ASSOCIATION DES AGRICULTEURS METHANISEURS DE FRANCE