Objet de l'activité

PPL Naegelen relative au démarchage téléphonique : demande de révision de la rédaction de l'article 5 pour éviter l'impact sur l'activoté et l'emploi en France

Date de publication : 2019-04-24

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Observation

Visite d'un site par un sénateur et envoi d'un mailing aux sénateurs concernés sur leur région en matière d'emplois

Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendanteAutorité de la concurrence
Domaines d'intervention
Droit de la concurrence
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • SYNDICAT DES PROFESSIONNELS DES CENTRES DE CONTACTS