Objet de l'activité

Projet de loi engagement et proximité : Souligner les difficultés d'application d'une interdiction totale de publicité pour les boissons alcoolisées dans certaines zones territoriales

Date de publication : 2020-08-21

Voir les autres activités de l'exercice
Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielAménagement du territoire
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielruralité et collectivités territoriales
Domaines d'intervention
Collectivités territoriales
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Bénéficiaires
  • VIN ET SOCIETE