Objet de l'activité

PLFSS 2022 : garantir les équilibres existants en matière de fiscalité et de publicité relatives au vin

Date de publication : 2022-03-31

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Domaines d'intervention
Taxes
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • VIN ET SOCIETE