Objet de l'activité

PLF2024 - PLFSS 2024 : maintenir à isopérimètre les droits d'accise et la fiscalité

Date de publication : 2024-03-30

Voir les autres activités de l'exercice
Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territorialeCommune de Strasbourg
Domaines d'intervention
Agriculture, agroalimentaireFinances publiques
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • VIN ET SOCIETE