Objet de l'activité

Taxes : stabilisation pour les hybrides en raison de leurs performances environnementales et économiques et pour des usages spécifiques de véhicules professionnels (approche multi-technologique).

Date de publication : 2024-03-20

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielAffaires sociales et santé
Domaines d'intervention
Transports, logistiqueFinances publiques
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • FEDER FR MASSEUR KINE REEDUCATEUR