Objet de l'activité

Taxe sur la masse : défalquer le poids de la batterie des véhicules full hybrides, hybrides rechargeables et électriques.

Date de publication : 2025-03-28

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Domaines d'intervention
Transports, logistique
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • FEDER FR MASSEUR KINE REEDUCATEUR