Objet de l'activité

Accélérer la mise en application des textes législatifs en attente (renouvellement des ordonnances et droit de prescription)

Date de publication : 2024-06-21

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Santé
Actions menées
  • Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnellesAutres décisions publiques
Bénéficiaires
  • FEDER FR MASSEUR KINE REEDUCATEUR