Objet de l'activité

Maintenir et faciliter l'accès des entreprises et des établissements d'enseignement supérieur au crédit impôt recherche

Date de publication : 2023-07-18

Voir les autres activités de l'exercice
Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Recherche et innovation
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
  • UNION DES GRANDES ECOLES INDEPENDANTES