Objet de l'activité

Projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture: sensibiliser les pouvoirs publics sur les enjeux des assureurs

Date de publication : 2023-03-31

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielPremier ministre
Domaines d'intervention
Agriculture
Actions menées
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • AEMA GROUPE