Objet de l'activité

Réforme de l'assurance récolte - contribution au bilan et alerte sur les effets de bord pour les agriculteurs et le secteur de la création d'un pool de corréassurance

Date de publication : 2025-03-28

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Banques, assurances, secteur financierAgriculture, agroalimentaire
Actions menées
  • Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • L'OREAL FRANCE