Observation
Nous avons poursuivi nos activités autour de l'ITIE, ainsi que de différents projets de directives européennes touchant à la transparence fiscale, et enfin autour de la révision du chapitre 10 de la Directive comptable européenne (2013/34/UE) relatif aux rapports sur les paiements aux gouvernements par les entreprises du secteur extractif
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Economie et finances |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Affaires étrangères et développement international |
Domaines d'intervention
ImpôtsSecret des affaires / Secret professionnelPolitique industrielleEnergies fossilesEnergie nucléaire
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
- Organiser des débats publics, des marches, des stratégies d'influence sur internet
- Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnellesDécisions d'espèceActes réglementaires
Bénéficiaires
- OXFAM FRANCE AGIR ICI