Objet de l'activité

Alerter l'administration sur les modalités d'application de la contribution sur la rente intramarginale d'électricité

Date de publication : 2023-03-27

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendanteCommission de régulation de l'énergie
Domaines d'intervention
Energies renouvelablesEnergies fossiles
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
  • UNION NATIONALE DES ENTREPRISES LOCALES D'ELECTRICITE ET DE GAZ