Objet de l'activité

Impact CEE. Sensibiliser la DGEC à l'impact d'une suppression de la franchise CEE.

Date de publication : 2025-03-31

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielIntérieur
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielEconomie et finances
Domaines d'intervention
Energie
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Bénéficiaires
  • ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DES ACTIFS NUMERIQUES