Objet de l'activité

Alerter sur les risques d'une intégration des actifs numériques dans l'assiette de l'IFI et demander une suppression de la disposition

Date de publication : 2025-03-13

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielEconomie et finances
Domaines d'intervention
Finances publiques
Actions menées
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DES ACTIFS NUMERIQUES