Objet de l'activité

Demander la suppression de la modification faite par le Gouvernement sur le régime BSPCE

Date de publication : 2025-03-13

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielEconomie et finances
Domaines d'intervention
Banques, assurances, secteur financier
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DES ACTIFS NUMERIQUES