Objet de l'activité

Obtenir l'application de la Charte sociale européenne dans les territoires français d'outre-mer.

Date de publication : 2025-03-03

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielAffaires étrangères et développement international
Domaines d'intervention
Outre-mer
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
  • Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • LIGUE FRCAISE DEFENSE DROITS DE L'HOMME