Objet de l'activité

Convaincre le Gouvernement de corriger le problème de double-taxation au titre de la taxe sur les services numériques pour les intermédiaires du tourisme dans la loi de finances pour 2022.

Date de publication : 2022-03-17

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Agent de l’ÉtatAgent d’administration centrale de l’État
Domaines d'intervention
Taxation
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
  • Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
  • EXPEDIA INC.