Observation
La Fédération combat en permanence les ventes illégales de fruits et légumes, au bord des routes ou sur des terrains privés. Afin de protéger les intérêts des adhérents, elle se doit de saisir régulièrement les services de contrôles.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Premier ministre |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Economie et finances |
Domaines d'intervention
Droit de la concurrenceImpôtsPME/TPEDroit du travailCollectivités territoriales
Actions menées
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Autres décisions publiquesActes réglementaires
Bénéficiaires
- SAVEURS COMMERCE